Ces malades hors-la-loi

Condamnation avec sursis : signification

Il existe différentes options en termes de sentence ou de condamnation en justice. Ces dernière divergent selon l'offense elle-même et sa gravité ou encore selon les faits particuliers du cas comprenant l'atténuation et les circonstances aggravantes.

L’une d’elles est la condamnation avec sursis. Une condamnation avec sursis consiste pour le juge en droit à imposer une peine de prison mais avec remise en liberté sur certaines conditions. Cela signifie que vous n'allez pas en prison si vous n’outrepassez pas les conditions. Lorsqu’un condamné bénéficie de ce genre de peine, il est placé sous la surveillance d’un agent de surveillance qui veillera à contrôler le respect des conditions imposées par le juge.

Source: http://www.actualite-francaise.com/articles/condamnation-sursis-signification,1799.html